Conditions générales (CGV)
Conditions Générales de Vente
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site www.holyne.fr.
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société WE ARE IPSE,
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 173 rue de Guisnes – 59 000
Tourcoing – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 902 251 768. Son numéro Siret est le 902 251 768 00013 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR95902251768.
2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L'achat de produits proposés sur le site internet www.holyne.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société WE ARE IPSĒ une sélection de produits de la marque HOLYNE (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Les Produits HOLYNE sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le.la client.e déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits HOLYNE dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour HOLYNE.
Le.la client.e certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
La société WE ARE IPSĒ peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Le contrat de vente entre vous et la société WE ARE IPSĒ comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du/ de la client.e ou de la pratique des affaires.
En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».
3. Modalités de commande
Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le "Service
Clients") en cliquant sur le lien "Nous contacter"
Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société WE ARE IPSĒ, une sélection de Produits pour un retrait
ou une livraison dans les conditions précisées à l’article 8.1 « Zone de livraison et de retrait ».
4. Disponibilité des Produits
4.1 Dispositions spécifiques à la Précommande
La précommande désigne la possibilité pour le.la client.e de réserver certains Produits signalés sur le Site avant leur date de sortie
4.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.es). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, la société We are Ipsē se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous.
La date de disponibilité d’un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte client.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par
téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
La société WE ARE IPSĒ n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.
La société WE ARE IPSĒ se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients.es, WE ARE IPSĒ se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un.e client.e, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 121-11 du Code de la Consommation.
5. Procédure de commande
5.1. Procédure de commande sur le Site
5.1.a) Sélection des Produits
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s)produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
5.1.b) Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.
Un compte client n’est pas requis pour pouvoir passer une commande sur le Site.
- Vous avez la possibilité d’en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute
sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous
vous engagez à informer la société WE ARE IPSĒ immédiatement.
Sauf preuve contraire apportée par le.la client.e, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre la société WE ARE IPSĒ et ses clients.es. En cas de conflit entre WE ARE IPSĒ et l'un de ses clients.es sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par WE ARE IPSĒ sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le.la client.e.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».
5.2. Validation des commandes passées sur le Site
5.2.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne
expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».
5.2.b) Validation du paiement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité·e à
sélectionner un mode de paiement (cf. Article « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ») et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».
Pour confirmer un Produit précommandé ou tout autre Produit nécessitant un délai d’expédition allongé, vous devez en outre autoriser la société WE ARE IPSĒ à enregistrer vos coordonnées bancaires, jusqu’à l’expédition dudit produit et pour une durée maximale de 2 mois, aux fins de procéder au débit de votre compte lors de l’expédition de votre commande.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
WE ARE IPSĒ ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à
l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à WE ARE IPSĒ pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que
nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.
WE ARE IPSĒ se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un.e client.e avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si la société WE ARE IPSĒ estime raisonnablement que ce.tte client.e a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.2.c) Récapitulatif de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande Holyne »). Ce récapitulatif fera figurer
le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.
En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, la société WE ARE IPSĒ conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre WE ARE IPSĒ et un.e client.e par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.
5.3. Factures
Votre facture sera envoyée par HOLYNE dans un e-mail de confirmation d’expédition. Nous faisons tout notre possible
pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam.
Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n’avez pas reçu votre e-mail de confirmation d’expédition.
Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel à la condition que vous ayez créée un compte client en amont de votre commande. Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l’email de confirmation du compte pour procéder à la création d’un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ».
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, la société WE ARE IPSĒ ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers).
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de
disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.
6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, Carte Bleue®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
Comment payer avec 3D Secure sur www.holyne.fr ?
Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
- la réponse à une question personnelle ;
- un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
- un code envoyé par SMS,
- votre date de naissance...
Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L'expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.
6.2.b) Paiement par Paypal
Nous acceptons les paiements réalisés par Paypal.
Si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de www.holyne.fr
7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de la société WE ARE IPSĒ jusqu'au complet encaissement du prix par WE ARE IPSĒ.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait en magasin.
8. Modalités de livraison et de retrait en magasin
8.1. Zone de livraison et tarifs
8.1.a) Livraison à une adresse postale
Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l’exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, WE ARE IPSĒ ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie. Les livraisons à destination de sociétés de réexpédition (forwarding companies) sont exclues.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
8.3. Délais, modalités de livraison
Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles.
Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.
We are Ipsē fera tout son possible pour respecter les délais de livraison prévus ci-dessous. En cas d’évènement indépendant de notre volonté entraînant un retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit demander une nouvelle date de livraison, soit annuler votre commande et recevoir le remboursement.
We are Ipsē ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à We are Ipsē, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une
absence de votre part au moment de la livraison.
8.3.a) Livraisons en France
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont les suivants :
Point Relais Mondial Relay : entre 5 à 7 jours ouvrables Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Les jours ouvrés comprennent les jours du lundi au vendredi hors jours fériés.
9. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande en contactant notre Service Clients.
WE ARE IPSĒ sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10
« Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».
10. Droit de rétractation
10.1. Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) de WE ARE IPSĒ vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Vous pouvez adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients
10.3. Restriction au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé ni pour les commandes de (i) produits de beauté qui ont été ouverts, descellés ou utilisés, pour des raisons d’hygiène, sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu'ils sont défectueux.
10.4. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1. Auprès du site www.holyne.fr
11.1.a) Procédure de retour gratuit
Les Produits doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous.
We are Ipsē ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison (cf. article 8.1) et/ou ne respectant pas les modalités suivantes.
Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou de droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (dont le carton d’expédition) accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du.de la Client.e qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le.la Client.e afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le.la Cliente).
11.1.b) Echange et remboursement (en cas de non conformité de la commande)
Dans l’hypothèse où la commande ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le.la Cliente devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le.la Client.e devra contacter le Service Client de We are Ipsē dans les plus brefs délais.
En cas d’erreur de référence, le.la Client.e devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le.la Client.e devra préalablement en informer le Service Client, et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du numéro de retour délivré par la société We are Ipsē. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait (intégrant les frais de retour), il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour.
12. Garanties légales et garantie commerciale
12.1. Garanties légales
Les Produits vendus par WE ARE IPSĒ sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-
14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité :
La société WE ARE IPSĒ vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit,
en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. WE ARE IPSĒ répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour WE ARE IPSĒ un
coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.
- Garantie légale des vices cachés :
WE ARE IPSĒ vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à WE ARE IPSĒ en contactant notre
Service Clients.
13. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de WE ARE IPSĒ ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de WE ARE IPSĒ à l’une de ses obligations.
15. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le.la client.e peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales,
email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de WE ARE IPSĒ, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de We are Ipsē.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la
possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de
règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la
Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site www.holyne.fr.
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société WE ARE IPSE,
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 173 rue de Guisnes – 59 000
Tourcoing – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 902 251 768. Son numéro Siret est le 902 251 768 00013 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR95902251768.
2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L'achat de produits proposés sur le site internet www.holyne.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société WE ARE IPSĒ une sélection de produits de la marque HOLYNE (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Les Produits HOLYNE sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le.la client.e déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits HOLYNE dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour HOLYNE.
Le.la client.e certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
La société WE ARE IPSĒ peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Le contrat de vente entre vous et la société WE ARE IPSĒ comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du/ de la client.e ou de la pratique des affaires.
En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».
3. Modalités de commande
Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le "Service
Clients") en cliquant sur le lien "Nous contacter"
Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société WE ARE IPSĒ, une sélection de Produits pour un retrait
ou une livraison dans les conditions précisées à l’article 8.1 « Zone de livraison et de retrait ».
4. Disponibilité des Produits
4.1 Dispositions spécifiques à la Précommande
La précommande désigne la possibilité pour le.la client.e de réserver certains Produits signalés sur le Site avant leur date de sortie
4.2 Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.es). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, la société We are Ipsē se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous.
La date de disponibilité d’un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte client.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par
téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
La société WE ARE IPSĒ n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.
La société WE ARE IPSĒ se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients.es, WE ARE IPSĒ se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un.e client.e, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 121-11 du Code de la Consommation.
5. Procédure de commande
5.1. Procédure de commande sur le Site
5.1.a) Sélection des Produits
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s)produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
5.1.b) Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.
Un compte client n’est pas requis pour pouvoir passer une commande sur le Site.
- Vous avez la possibilité d’en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute
sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous
vous engagez à informer la société WE ARE IPSĒ immédiatement.
Sauf preuve contraire apportée par le.la client.e, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre la société WE ARE IPSĒ et ses clients.es. En cas de conflit entre WE ARE IPSĒ et l'un de ses clients.es sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par WE ARE IPSĒ sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le.la client.e.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».
5.2. Validation des commandes passées sur le Site
5.2.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne
expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».
5.2.b) Validation du paiement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité·e à
sélectionner un mode de paiement (cf. Article « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ») et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».
Pour confirmer un Produit précommandé ou tout autre Produit nécessitant un délai d’expédition allongé, vous devez en outre autoriser la société WE ARE IPSĒ à enregistrer vos coordonnées bancaires, jusqu’à l’expédition dudit produit et pour une durée maximale de 2 mois, aux fins de procéder au débit de votre compte lors de l’expédition de votre commande.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
WE ARE IPSĒ ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à
l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à WE ARE IPSĒ pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que
nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.
WE ARE IPSĒ se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un.e client.e avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si la société WE ARE IPSĒ estime raisonnablement que ce.tte client.e a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.2.c) Récapitulatif de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande Holyne »). Ce récapitulatif fera figurer
le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d'expédition.
En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, la société WE ARE IPSĒ conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre WE ARE IPSĒ et un.e client.e par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.
5.3. Factures
Votre facture sera envoyée par HOLYNE dans un e-mail de confirmation d’expédition. Nous faisons tout notre possible
pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam.
Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n’avez pas reçu votre e-mail de confirmation d’expédition.
Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel à la condition que vous ayez créée un compte client en amont de votre commande. Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l’email de confirmation du compte pour procéder à la création d’un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ».
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, la société WE ARE IPSĒ ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers).
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de
disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.
6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, Carte Bleue®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
Comment payer avec 3D Secure sur www.holyne.fr ?
Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
- la réponse à une question personnelle ;
- un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
- un code envoyé par SMS,
- votre date de naissance...
Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L'expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.
6.2.b) Paiement par Paypal
Nous acceptons les paiements réalisés par Paypal.
Si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de www.holyne.fr
7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de la société WE ARE IPSĒ jusqu'au complet encaissement du prix par WE ARE IPSĒ.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait en magasin.
8. Modalités de livraison et de retrait en magasin
8.1. Zone de livraison et tarifs
8.1.a) Livraison à une adresse postale
Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l’exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, WE ARE IPSĒ ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie. Les livraisons à destination de sociétés de réexpédition (forwarding companies) sont exclues.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
8.3. Délais, modalités de livraison
Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles.
Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.
We are Ipsē fera tout son possible pour respecter les délais de livraison prévus ci-dessous. En cas d’évènement indépendant de notre volonté entraînant un retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit demander une nouvelle date de livraison, soit annuler votre commande et recevoir le remboursement.
We are Ipsē ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à We are Ipsē, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une
absence de votre part au moment de la livraison.
8.3.a) Livraisons en France
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont les suivants :
Point Relais Mondial Relay : entre 5 à 7 jours ouvrables Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Les jours ouvrés comprennent les jours du lundi au vendredi hors jours fériés.
9. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande en contactant notre Service Clients.
WE ARE IPSĒ sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10
« Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».
10. Droit de rétractation
10.1. Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) de WE ARE IPSĒ vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Vous pouvez adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients
10.3. Restriction au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé ni pour les commandes de (i) produits de beauté qui ont été ouverts, descellés ou utilisés, pour des raisons d’hygiène, sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu'ils sont défectueux.
10.4. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1. Auprès du site www.holyne.fr
11.1.a) Procédure de retour gratuit
Les Produits doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous.
We are Ipsē ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison (cf. article 8.1) et/ou ne respectant pas les modalités suivantes.
Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou de droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (dont le carton d’expédition) accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du.de la Client.e qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le.la Client.e afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le.la Cliente).
11.1.b) Echange et remboursement (en cas de non conformité de la commande)
Dans l’hypothèse où la commande ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le.la Cliente devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le.la Client.e devra contacter le Service Client de We are Ipsē dans les plus brefs délais.
En cas d’erreur de référence, le.la Client.e devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le.la Client.e devra préalablement en informer le Service Client, et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du numéro de retour délivré par la société We are Ipsē. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait (intégrant les frais de retour), il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour.
12. Garanties légales et garantie commerciale
12.1. Garanties légales
Les Produits vendus par WE ARE IPSĒ sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-
14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité :
La société WE ARE IPSĒ vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit,
en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. WE ARE IPSĒ répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour WE ARE IPSĒ un
coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.
- Garantie légale des vices cachés :
WE ARE IPSĒ vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus.
Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à WE ARE IPSĒ en contactant notre
Service Clients.
13. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de WE ARE IPSĒ ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de WE ARE IPSĒ à l’une de ses obligations.
15. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le.la client.e peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales,
email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de WE ARE IPSĒ, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de We are Ipsē.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la
possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de
règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la
Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.